Question de M. FORTIER Marcel (Indre-et-Loire - RPR) publiée le 22/03/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Environnement publiée le 08/03/1980
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le