Question de M. POUDONSON Roger (Pas-de-Calais - U.C.D.P.) publiée le 15/03/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Transports publiée le 14/09/1979
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Erratum : JO du 28/09/1979 p.2878
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