Question de M. CAILLAVET Henri (Lot-et-Garonne - G.D.) publiée le 08/03/1979

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 11/04/1979

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le