Question de M. LEFORT Fernand (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 15/03/1979

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 20/04/1979

Réponse apportée en séance publique le 19/04/1979

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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