Question de M. DAVID Jean (Aube - U.C.D.P.) publiée le 01/03/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Industrie publiée le 12/05/1979
Réponse apportée en séance publique le 11/05/1979
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le