Question de M. POUDONSON Roger (Pas-de-Calais - U.C.D.P.) publiée le 01/03/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Industrie publiée le 11/04/1979
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Économie publiée le 12/04/1979
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le