Question de M. CARAT Jacques (Val-de-Marne - SOC) publiée le 22/02/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 20/07/1979
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le