Allocation d'orphelin: service d'une allocation différentielle en cas de pension alimentaire modique

Question écrite

Question écrite n°29143 - 6e législature

Question de M. DAVID Jean (Aube - U.C.D.P.) publiée le 15/02/1979

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Réponse du ministère : Santé publiée le 28/04/1979

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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