Question de M. BOHL André (Moselle - U.C.D.P.) publiée le 15/02/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Éducation
Réponse du ministère : Éducation publiée le 24/05/1979
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Erratum : JO du 06/06/1979 p.1733
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