Question de M. FERRANT Charles (Seine-Maritime - U.C.D.P.) publiée le 15/02/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Commerce et artisanat publiée le 07/04/1979
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le