Question de M. TALON Bernard (Territoire de Belfort - RPR) publiée le 01/02/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Économie publiée le 07/04/1979
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le