Question de M. SCHMAUS Guy (Hauts-de-Seine - C) publiée le 22/02/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 21/04/1979
Réponse apportée en séance publique le 20/04/1979
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le