Question de M. COLIN Jean (Essonne - U.C.D.P.) publiée le 08/02/1979

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Collectivités locales publiée le 02/06/1979

Réponse apportée en séance publique le 01/06/1979

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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