Question de M. PONCELET Christian (Vosges - RPR) publiée le 25/01/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 01/03/1979
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le