Question de M. RAUSCH Jean-Marie (Moselle - U.C.D.P.) publiée le 16/12/1978
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Environnement publiée le 01/02/1979
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Erratum : JO du 22/02/1979 p.308
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