Question de M. CARAT Jacques (Val-de-Marne - SOC) publiée le 17/11/1978
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Budget
Réponse du ministère : Budget publiée le 12/04/1979
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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