Question de M. FORTIER Marcel (Indre-et-Loire - RPR) publiée le 10/11/1978
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Économie publiée le 31/10/1979
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le