Question de M. BELIN Gilbert (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 10/11/1978
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Environnement publiée le 19/12/1978
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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