Question de M. MALÉCOT Kléber (Loiret - U.C.D.P.) publiée le 10/11/1978
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Universités
La question est caduque
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Relations entre l'administration et le public: textes d'application de la loi
Question écrite
Question écrite n°28037 - 6e législature