Question de M. LABEGUERIE Michel (Pyrénées-Atlantiques - U.C.D.P.) publiée le 08/11/1978
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Travail et participation
Réponse du ministère : Travail publiée le 22/03/1979
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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