Question de M. BOYER Louis (Loiret - U.R.E.I.) publiée le 10/11/1978
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Travail publiée le 07/04/1979
Réponse apportée en séance publique le 06/04/1979
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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