Question de M. GOUTEYRON Adrien (Haute-Loire - RPR) publiée le 27/10/1978
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Économie publiée le 07/04/1979
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le