Question de M. BERCHET Georges (Haute-Marne - G.D.) publiée le 12/10/1978
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Économie publiée le 08/02/1979
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le