Question de M. CAILLAVET Henri (Lot-et-Garonne - G.D.) publiée le 06/10/1978
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question a été retirée
Page mise à jour le
Commune sans POS: litige concernant le permis de construire
Question écrite
Question écrite n°27567 - 6e législature