Question de M. DARRAS Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 03/10/1978
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Erratum : JO du 06/10/1978 p.2409
Transmise au ministère : Transports
Réponse du ministère : Transports publiée le 14/12/1978
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