Question de M. FERRANT Charles (Seine-Maritime - U.C.D.P.) publiée le 07/10/1978
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Transports publiée le 28/04/1979
Réponse apportée en séance publique le 27/04/1979
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le