Question de M. HUGO Bernard Michel (Yvelines - C) publiée le 24/08/1978
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Premier ministre (S.E.)
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 08/11/1978
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le