Question de M. SERAMY Paul (Seine-et-Marne - U.C.D.P.) publiée le 24/08/1978
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Économie publiée le 09/12/1978
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le