Interventions des trésoriers-payeurs généraux dans l'octroi de prêts des caisses d'épargne aux collectivités locales

Question de M. GIRAUD Michel (Val-de-Marne - RPR) publiée le 03/08/1978

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Transmise au ministère : Budget

Réponse du ministère : Budget publiée le 28/11/1978

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