Question de M. GIRAULT Jean-Marie (Calvados - U.R.E.I.) publiée le 24/08/1978
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Industrie publiée le 07/10/1978
Réponse apportée en séance publique le 06/10/1978
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le