Question de M. CHUPIN Auguste (Maine-et-Loire - U.C.D.P.) publiée le 03/06/1978
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Économie publiée le 22/11/1978
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Erratum : JO du 18/01/1979 p.179
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