Question de M. CHÉRIOUX Jean (Paris - RPR) publiée le 25/05/1978
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Budget
Réponse du ministère : Budget publiée le 25/10/1978
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le