Question de M. SCHIELE Pierre (Haut-Rhin - U.C.D.P.) publiée le 12/05/1978
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Relations avec le Parlement
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 11/10/1978
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le