Question de M. ROMAINE Eugène (Creuse - G.D.) publiée le 21/04/1978
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Commerce et artisanat publiée le 28/06/1978
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le