Question de M. CAILLAVET Henri (Lot-et-Garonne - G.D.) publiée le 12/04/1978
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Culture et communication
Réponse du ministère : Culture publiée le 24/10/1979
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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