Question de M. MOSSION Jacques (Somme - U.C.D.P.) publiée le 07/04/1978
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Premier ministre
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 14/09/1978
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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