Question de M. CHAUVIN Adolphe (Val-d'Oise - U.C.D.P.) publiée le 07/04/1978
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Culture et communication
Réponse du ministère : Culture publiée le 13/05/1978
Réponse apportée en séance publique le 12/05/1978
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le