Question de M. CHATELAIN Fernand (Val-d'Oise - C) publiée le 04/04/1978
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 15/04/1978
Réponse apportée en séance publique le 14/04/1978
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le