Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Richard YUNG

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Richard YUNG a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2016-2017

Propositions de loi ou de résolution dont M. Richard YUNG est l'auteur

  1. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme européenne du droit d'auteur

Propositions de loi ou de résolution dont M. Richard YUNG est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger

  2. Proposition de résolution crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak

  3. Proposition de loi organique visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale

  4. Proposition de loi visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale

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