Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Dominique VOYNET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Dominique VOYNET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2006-2007

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Dominique VOYNET est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la promotion d'une culture de non-violence et de paix et au service civil volontaire

  2. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances et les conséquences de la gestion de l'administration préfectorale suite à la circulaire du 13 juin 2006

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Dominique VOYNET est cosignataire

  1. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens

  2. Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages

  3. Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption

  4. Proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications

  5. Proposition de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance des brevets européens

  6. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de traitement des dossiers de régularisation des ressortissants étrangers en situation irrégulière, parents d'enfants scolarisés, dans le cadre de la circulaire du 13 juin 2006

  7. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le groupe EADS, et sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus

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