Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Louis VOGEL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Louis VOGEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis VOGEL est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis VOGEL est cosignataire

  1. Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques

  2. Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes

  4. Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) du financement des travaux exécutés d'office par les petites communes pour la sécurisation des immeubles

  5. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  6. Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

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