Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Cédric VIAL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Cédric VIAL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont M. Cédric VIAL est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie

Propositions de loi ou de résolution dont M. Cédric VIAL est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation et des locaux commerciaux

  2. Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité

  3. Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires

  4. Proposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques

  5. Proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

  6. Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

  7. Proposition de loi visant à rendre les résidences-services éligibles au « tarif jaune » d'Enedis

  8. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la hausse des prix

  9. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

  10. Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire

  11. Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération

  12. Proposition de résolution visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du Conseil national d'évaluation des normes

  13. Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression

  14. Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites

  15. Proposition de loi visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées

  16. Proposition de loi visant à renforcer le pouvoir des maires et des présidents d'établissement public de coopération intercommunale dans la lutte contre les infractions au code de l'urbanisme

  17. Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales

  18. Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

  19. Proposition de loi visant à clarifier et sécuriser la situation des élus locaux poursuivant l'exercice de leur mandat pendant un arrêt de travail

  20. Proposition de loi tendant à relever de 50 à 100 salariés le seuil d'effectifs

  21. Proposition de loi visant à réguler le marché locatif en zones tendues et à renforcer les règles applicables aux locations saisonnières de courte durée afin de mieux les encadrer sur l'ensemble du territoire

  22. Proposition de loi tendant à revaloriser le titre-restaurant et instaurer un titre-télétravail

  23. Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

  24. Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive

  25. Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française

  26. Proposition de loi visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement

  27. Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  28. Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  29. Proposition de loi précisant la réalisation des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols en fonction de la densité de population des communes rurales

  30. Proposition de loi relative à l'innovation en santé

  31. Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques

Page mise à jour le