Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Cédric VIAL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Cédric VIAL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Cédric VIAL est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

  2. Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

  3. Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)

  4. Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

  5. Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural

  6. Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains

  7. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  8. Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

  9. Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

  10. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  11. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

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