Session 1977-1978
Propositions de loi ou de résolution dont M. Raoul VADEPIED est cosignataireProposition de loi tendant à instituer le sursis-contrat
Proposition de loi relative aux effets des clauses de réserves de proprieté dans les contrats de vente
Proposition de loi modifiant diverses dispositions du Livre V du Code de la santé publique et relative à la pharmacie vétérinaire
Proposition de résolution tendant à modifier les articles 24, 44 et 45 du Règlement du Sénat
Proposition de loi complémentaire à la loi n° 60-791 du 2 août 1960 et relative aux rapports entre l'Etat et l'enseignement agricole privé
Proposition de loi tendant à instituer le sursis-contrat
Proposition de loi relative aux effets des clauses de réserves de proprieté dans les contrats de vente
Proposition de loi modifiant diverses dispositions du Livre V du Code de la santé publique et relative à la pharmacie vétérinaire
Proposition de résolution tendant à modifier les articles 24, 44 et 45 du Règlement du Sénat
Proposition de loi complémentaire à la loi n° 60-791 du 2 août 1960 et relative aux rapports entre l'Etat et l'enseignement agricole privé
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