Pharmacie vétérinaire

Dossier législatif

Loi modifiant diverses dispositions du livre V du code de la santé publique et relative à la pharmacie vétérinaire

Loi n° 82-1019 du 3 décembre 1982 parue au JO du 4 décembre 1982

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 295 (1977-1978) de M. Michel SORDEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 avril 1978

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 135 (1978-1979) adopté par le Sénat le 27 juin 1979

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 143 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 1981

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 836 de M. Jean-Pierre GABARROU, fait au nom de la commission de la production, déposé le 29 avril 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 265 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 novembre 1982

  4. Loi promulguée

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