Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alex TÜRK

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alex TÜRK a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2008-2009

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alex TÜRK est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à rendre publics les avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur les projets de loi

  2. Proposition de loi relative à l'inscription d'une initiation à l'utilisation du défibrillateur cardiaque entièrement automatique dans le déroulement de la Journée d'appel de préparation à la défense

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alex TÜRK est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement

Page mise à jour le