Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Catherine TROENDLÉ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine TROENDLÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine TROENDLÉ est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer l'activité de normalisation en France

  2. Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation

  3. Proposition de loi pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l'environnement et de la santé

  4. Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des usagers de deux-roues motorisés

  5. Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

  6. Proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF

  7. Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique

  8. Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

  9. Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux

  10. Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine

  11. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak

  12. Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019

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