Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Claude TISSOT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude TISSOT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude TISSOT est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'avenir du secteur hydroélectrique

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude TISSOT est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à accroître l'information et les prérogatives du maire et des élus municipaux sur l'installation d'éoliennes

  2. Proposition de loi visant à moderniser le système de protection de l'enfance

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'avenir du secteur hydro-électrique

  4. Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre

  5. Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins

  6. Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur

  7. Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide

  8. Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires

  9. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines

  10. Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires

  11. Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers

  12. Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires

Page mise à jour le