Session 2015-2016
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine TASCA est cosignataireProposition de loi relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat
Proposition de loi renforçant la lutte contre les "marchands de sommeil" et l'habitat indigne
Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au nombre d'élus à l'assemblée de Mayotte
Proposition de loi relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat
Proposition de loi renforçant la lutte contre les "marchands de sommeil" et l'habitat indigne
Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au nombre d'élus à l'assemblée de Mayotte
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