Session 1982-1983
Propositions de loi ou de résolution dont M. Abel SEMPE est cosignataireProposition de loi tendant a remplacer dans l'intitule de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951, les mots : "personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire etranger occupe par l'ennemi ou en territoire francais annexe par l'ennemi", par les mots : "victimes de la
Proposition de loi tendant à réprimer l'incitation et l'aide au suicide
Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de controle des services publics et des entreprises nationales charges de veiller directement ou indirectement a l'application des dispositions legislatives et reglementaires relatives au tr
Proposition de loi tendant à établir une << charte >> pour garantir à la presse sa liberté
Proposition de loi tendant à réformer le statut juridique des fédérations départementales des chasseurs
Proposition de loi tendant a remplacer dans l'intitule de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951, les mots : "personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire etranger occupe par l'ennemi ou en territoire francais annexe par l'ennemi", par les mots : "victimes de la
Proposition de loi tendant à réprimer l'incitation et l'aide au suicide
Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de controle des services publics et des entreprises nationales charges de veiller directement ou indirectement a l'application des dispositions legislatives et reglementaires relatives au tr
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